Indices INSEE et Révision de Bail : ILC, ILAT, IRL Expliqués (2026)

L'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) publie trois indices locatifs distincts, chacun applicable à un type de bail spécifique. Ce guide les présente à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique.

Vue d'ensemble des trois indices :

Importance du choix de l'indice : Utiliser un indice inadapté à la nature du bail est une erreur fréquente. En règle générale, c'est la nature de l'activité exercée dans les locaux (ou la nature du logement) qui détermine l'indice applicable, et non la volonté des parties.

Conformément à la législation en vigueur, l'utilisation d'un indice non applicable peut rendre la clause de révision inopposable ou nulle.

L'Indice des Loyers Commerciaux (ILC) a été institué par la loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008 pour servir d'indice de référence dans les baux commerciaux portant sur des locaux à usage de commerce ou d'artisanat.

Composition :

Tendance récente : L'ILC a fortement progressé entre 2021 et 2023, porté par la composante IPC en période de forte inflation. Depuis 2024, la progression s'est modérée avec le ralentissement de l'inflation.

Fréquence et publication : L'INSEE publie l'ILC chaque trimestre, en général dans les deux à trois mois suivant la fin du trimestre. La valeur du T3 d'une année est par exemple publiée au cours du T4 de la même année.

Champ d'application strict : L'ILC ne s'applique qu'aux locaux exploités à usage commercial ou artisanal, à l'exclusion des bureaux, des entrepôts et des locaux de professions libérales.

L'Indice des Loyers des Activités Tertiaires (ILAT) a été créé par le décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011 pour combler un vide : avant 2012, les baux de bureaux et d'activités tertiaires n'avaient pas d'indice spécifique adapté à leur nature.

Composition :

La substitution de la composante ICAV (propre à l'ILC) par le PIB en valeur reflète la nature non commerciale des activités tertiaires.

Champ d'application :

• Locaux à usage exclusif de bureaux ;
• Locaux à usage de stockage et de logistique (entrepôts) ;
• Locaux occupés par des professions libérales (médecins, avocats, architectes, experts-comptables, etc.).

Point d'attention : L'ILAT ne s'applique pas aux commerces de détail ni aux artisans, même si leurs locaux comprennent un espace de stockage accessoire.

L'Indice de Référence des Loyers (IRL) est l'indice applicable aux baux d'habitation à usage de résidence principale. Ce guide en explique la composition et le fonctionnement à titre informatif.

Composition : L'IRL correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. Cette méthode de calcul a été instaurée dans sa forme actuelle par la loi n° 2008-111 du 8 février 2008.

Historique :

Base légale : L'article 17-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 dispose que la révision du loyer d'habitation est plafonnée à la variation de l'IRL.

Publication : L'INSEE publie l'IRL chaque trimestre. Les valeurs récentes (T4 2024 : 145,26 — valeur indicative) sont disponibles sur le site de l'INSEE.

Particularité : Depuis août 2022, les logements classés F ou G au DPE ne peuvent pas faire l'objet d'une révision à la hausse, même si l'IRL a augmenté.

Pour calculer une révision de loyer conformément à la législation en vigueur, il est indispensable d'utiliser les valeurs officielles publiées par l'INSEE.

Sources officielles :

Comment accéder aux valeurs sur l'INSEE :

1. Se rendre sur www.insee.fr ;
2. Utiliser le moteur de recherche avec le nom de l'indice (« ILC », « ILAT » ou « IRL ») ;
3. Sélectionner la série temporelle correspondante ;
4. Télécharger ou consulter les valeurs trimestrielles.

Fréquence de mise à jour : Les indices sont publiés trimestriellement, en général dans les deux à trois mois suivant la fin du trimestre concerné.

*Les informations fournies sont à titre informatif. Se référer toujours aux valeurs certifiées publiées par l'INSEE pour tout calcul officiel.*

Ce guide présente l'évolution récente des indices locatifs à titre informatif. Il ne constitue pas une prévision économique ni un conseil d'investissement.

Tendances observées (2021-2025) :

• 2021-2023 : Forte accélération de tous les indices locatifs, portée par la reprise économique post-Covid et la flambée de l'inflation. L'ILC et l'IRL ont enregistré des hausses annuelles supérieures à 5-6 % sur certaines périodes.

• 2024 : Ralentissement progressif lié à la désinflation. Les variations annuelles des indices se sont modérées, revenant vers des niveaux plus proches des moyennes historiques (1-3 % par an).

• 2025-2026 : La situation macroéconomique reste incertaine. Les valeurs publiées par l'INSEE restent la seule référence fiable pour calculer les révisions.

Impact sur les bailleurs et locataires :

• En période de forte inflation, les révisions annuelles peuvent être significatives, ce qui crée des tensions entre bailleurs et locataires.
• Les dispositifs légaux (plafonnement IRL, gel pour passoires énergétiques, encadrement des loyers) visent à limiter les hausses excessives pour les locataires.

*Ces informations sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique ou financier.*