Révision Loyer Commercial Île-de-France
Guide du calcul de la révision du loyer commercial en Île-de-France. Indices ILC/ILAT de l'INSEE, Art. L145-38 Code de commerce.
Réponse Rapide
En Île-de-France, la révision du loyer commercial s'effectue selon l'Art. L145-38 du Code de commerce, en appliquant la variation de l'indice ILC (commerces) ou ILAT (bureaux) publié par l'INSEE. La révision intervient tous les trois ans.
Loyer commercial en Île-de-France ?
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Île-de-France — en bref
Loyer commercial moyen
450 €
Taux de vacance
5.8%
Loyer bureaux prime
€850/m²/an
L'Île-de-France concentre environ 30 % du PIB français et possède le marché de bureaux le plus actif d'Europe continentale. Les loyers prime en zone centrale (QCA) dépassent 850 €/m²/an, tandis que les commerces de pied d'immeuble en périphérie se négocient autour de 200–300 €/m²/an.
Comment ça marche
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Loyer actuel, date du bail, dernière révision
Calcul automatique
Indices ILC/ILAT officiels de l'INSEE appliqués
Notification formelle
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La révision triennale du loyer commercial est un droit prévu par le Code de commerce. Cet outil calcule automatiquement le nouveau loyer et génère une notification formelle au locataire.
Questions Fréquentes
Comment fonctionne la révision triennale du loyer commercial en Île-de-France ?
La révision triennale est encadrée par l'Art. L145-38 du Code de commerce. Elle peut être demandée tous les 3 ans à compter de la prise d'effet du bail ou de la dernière révision. Le loyer révisé est calculé en appliquant la variation de l'ILC (pour les commerces) ou de l'ILAT (pour les bureaux et activités tertiaires) publié par l'INSEE. La demande s'effectue par lettre recommandée avec accusé de réception ou acte d'huissier.
Quelle est la différence entre l'ILC et l'ILAT ?
L'ILC (Indice des Loyers Commerciaux) s'applique aux activités de commerce de détail et de restauration. L'ILAT (Indice des Loyers des Activités Tertiaires) s'applique aux bureaux, professions libérales, entrepôts et activités de services non commerciales. Le choix de l'indice dépend de l'activité exercée dans les locaux, telle qu'elle est définie dans le bail.
Qu'est-ce que le déplafonnement du loyer commercial ?
Le déplafonnement est un mécanisme du statut des baux commerciaux (Art. L145-33 et suivants du Code de commerce) qui permet, dans certaines conditions, de fixer le loyer à la valeur locative réelle plutôt qu'à la seule variation de l'indice. Une modification notable des éléments de la valeur locative (accessibilité, destination, surface, activités autorisées) peut en être le fondement. Ce mécanisme concerne aussi bien les bailleurs que les locataires.
Le loyer commercial peut-il diminuer lors d'une révision triennale ?
Oui. Si l'indice de référence (ILC ou ILAT) a diminué depuis la dernière révision, le loyer révisé peut être inférieur au loyer en cours. Le mécanisme de plafonnement s'applique de façon symétrique : la variation — à la hausse comme à la baisse — est calculée à partir des indices INSEE publiés aux trimestres de référence figurant dans le bail.
Ce que disent nos utilisateurs
"J'avais du mal à retrouver les bons trimestres de référence dans les archives INSEE. Cet outil a fait le calcul en quelques secondes et m'a évité une erreur que j'aurais sûrement faite à la main. Simple et efficace."
Paris 11e, Île-de-France
"J'avais du mal à retrouver les bons trimestres de référence dans les archives INSEE. Cet outil a fait le calcul en quelques secondes et m'a évité une erreur que j'aurais sûrement faite à la main. Simple et efficace."
Paris 11e, Île-de-France
"Propriétaire de deux locaux commerciaux à Boulogne, je révisais les loyers tous les trois ans mais sans outil structuré. Le calculateur m'a permis de vérifier mes calculs passés et de préparer la prochaine révision sereinement."
Boulogne-Billancourt, Île-de-France
"La distinction ILC/ILAT n'était pas claire pour moi au départ — le guide intégré à l'outil a tout de suite éclairé la situation. Résultat : une révision conforme au bail et sans contestation du locataire."
Saint-Denis, Île-de-France
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La révision triennale du loyer commercial est un droit prévu par le Code de commerce. Cet outil calcule automatiquement le nouveau loyer et génère une notification formelle au locataire.
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— Paris 11e, Île-de-France
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